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09/06/2016

FRAAP / Fiche de dĂ©pĂŽt / site : www.fraap.org 2 2. DurĂ©e du DĂ©pĂŽt Les Ɠuvres ci-dessus mentionnĂ©es sont mises sous la responsabilitĂ© de l’association

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 Continued La nouvelle application de dĂ©pĂŽt en ligne (CMS) est maintenant disponible pour le dĂ©pĂŽt des formulaires EP 1001 (demande EP directe), EP 1200 (demande euro-PCT), PCT/RO/101 et EP 1038 (actions ultĂ©rieures pour toutes les procĂ©dures EP et PCT, y compris la requĂȘte au titre du chapitre II du PCT, des documents pour la procĂ©dure de recours et l'acte d'opposition (en PDF uniquement)). votre dĂ©pĂŽt peut dĂ©signer un modĂšle de chaussure de sport et un autre de pantoufle, ces deux produits relevant de la mĂȘme classe 02.04 de la classification de Locarno ; en revanche, votre dĂ©pĂŽt ne peut pas dĂ©signer un modĂšle de lunettes de natation (classe 16.06) et un modĂšle de maillot de bain (classe 02.02), car ces produits relĂšvent de classes diffĂ©rentes. La date limite de dĂ©pĂŽt est fixĂ©e au 31 aoĂ»t 2020. Pour les entreprises Ă©ligibles Ă  l'aide pour les mois prĂ©cĂ©dents mais n'en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020. DĂ©pĂŽt de marque en ligne Ă©pingler Les demandes d'enregistrement de marque se font uniquement par voie Ă©lectronique grĂące Ă  un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sĂ©curisĂ©.

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DĂ©pĂŽt de marque en ligne Ă©pingler Les demandes d'enregistrement de marque se font uniquement par voie Ă©lectronique grĂące Ă  un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sĂ©curisĂ©. Faire un dĂ©pĂŽt de marque en ligne Le guide est destinĂ© Ă  vous assister dans vos dĂ©pĂŽts de marque. Les informations saisies sur chacun des Ă©crans ont pour objet de vous identifier et de vous permettre d’effectuer des formalitĂ©s liĂ©es Ă  un nouveau dĂ©pĂŽt de marque sur un espace sĂ©curisĂ©. SĂ©lectionnez repository.intrcomp-*.*.zip. AprĂšs l'installation, apparaĂźtra un message indiquant que le DĂ©pĂŽt est activĂ©. SĂ©lectionnez Installer depuis un dĂ©pĂŽt. SĂ©lectionnez Intrcomp Media. SĂ©lectionnez Extensions VidĂ©os. Nucleus TV. Installer. AprĂšs l'installation, apparaĂźtra un message indiquant que l'Addon est activĂ©. Preuve de dĂ©pĂŽt n°2016/0048 dĂ©livrĂ©e au GAEC DE LA GRANGE - 19410 Orgnac-sur-VĂ©zĂšre construction d'une stabulation dans le cadre d'une exploitation de vaches allaitantes Preuve de dĂ©pĂŽt n°2016/0081 dĂ©livrĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© TRANSPORTS VERLHAC ET FILS - Uzerche Guide Ă©tape par Ă©tape pour installer l'add-on tout-en-un Kodi Entertainment Brotherhood renaĂźtre sur Kodi Media Box. Profitez de la tĂ©lĂ©vision en direct, des films, des sports, des actualitĂ©s et des Ă©missions de tĂ©lĂ©vision avec une qualitĂ© HD. Pourtant, tout le monde croit avoir ou devoir ouvrir un "compte courant" quand il s'agit d'un dompte de dĂ©pĂŽt. La langue juridique est ignorĂ©e alors que le compte n'est qu'une convention et que sa dĂ©finition ne peut-ĂȘtre que juridique Le compte bancaire peut ĂȘtre de dĂ©pĂŽt ou peut ĂȘtre un compte courant. Information Covid-19 - vous avez reçu une relance . Compte tenu de la situation actuelle liĂ©e Ă  la pandĂ©mie, nous vous remercions de bien vouloir utiliser prioritairement pour toute correspondance avec nos services (dĂ©pĂŽt de courrier, justificatif, messages Ă  nos Ă©quipes) votre espace client internet ou l’adresse mail indiquĂ©e en bas des courriers reçus.